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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Written by Nicolas Guibert on . Posted in Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Présentation générale:

La Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (aussi appelée loi Kouchner 1, alors ministre de la Santé) a été promulguée par le gouvernement Jospin. Selon Bernard Kouchner, la loi a été élaborée en consultation des associations de patients, dans le contexte de la pandémie du VIH

Dispositions principales de la loi

Etablissant la notion juridique de droit des malades, elle instaure :3

  • une meilleure représentation des usagers au sein des grandes institutions de la Santé et des Hopitaux
  • le droit des patients à d’accéder directement ( sans passer par un médecin ) et de disposer de la totalité de leur dossier médical. Le dossier médical personnel, créé par la loi de 2004, reste la propriété des patients 2.
  • une indemnisation de l’aléa thérapeutique , c’est-à-dire d’un accident médical sans faute du professionnel.

La « loi Kouchner » :

  • modifie également les dispositions de la loi de 1990, concernant l’hospitalisation sans consentement. Elle précise en outre qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
  • oblige en outre les médecins à faire connaître leurs liens avec les entreprises lorsqu’ils communiquent à propos d’un produit médical (médicament, etc.)
  • autorise -compte-tenu des décrets d’application publiés à ce jour- la pratique de l’ostéopathie sous certaines conditions (en particulier en la restreignant aux cas pouvant être soignés par de la simple médecine douce et ne requérant pas d’intervention médicale plus poussée).
source : Wikipedia

la loi : legifrance.gouv.fr

ANSM – Répertoire public des essais cliniques de médicaments

Written by Nicolas Guibert on . Posted in ANSM - Répertoire public des essais cliniques de médicaments

Répertoire public des essais cliniques autorisés contenant des informations relatives aux essais cliniques de médicaments menés en France, hormis certains essais cliniques de phase 1.

Ce répertoire contient les principales informations décrivant l’essai clinique et leurs résultats tels que transmis par les promoteurs à l’Afssaps à l’issue de la recherche.

D’autres informations complémentaires sur chaque essai peuvent être obtenues auprès du contact de chaque promoteur.

Accès au répertoire public des essais cliniques de médicaments

En savoir plus

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Written by Nicolas Guibert on . Posted in Actualitées, Actualitées sur les médicaments et les produits de santés

Introduction aux biostatiques par BRUNO FALISSARD

Written by Nicolas Guibert on . Posted in Cours, Cours de statistiques

Vous trouverez, en accès libre : des cours multimédia présentés sous forme de diaporamas sonorisés. Ces cours combinent présentations générales et travaux pratiques sur données réelles.

Ces cours, dispensées par Bruno Fallisard, sont vraiment d’une grande qualité et d’une grande clarté.

Le champ abordé par ces cours sont : l’introduction aux biostatistiques, les statistiques descriptives, les analyses bivariées , les analyses multivariée et les anaylses de survies.

Des exemples d’applications sont donnés avec le logiciel “R”.

Lien vers les cours : http://hebergement.u-psud.fr/biostatistiques/#cours&id=01

Surveillance épidémiologique en Paca et en Corse. Point au 11 mai 2012.

Written by Nicolas Guibert on . Posted in Actualitées

Surveillance Chikungunya, Dengue

Depuis le début de la surveillance:

  • 4 cas suspects de chikungunya et de dengue ont été signalés en région Paca,
  • un cas suspect a été signalé en Corse.

Gastroentérites aigues

  • Paca – Les activités des associations SOS Médecins pour des motifs diarrhées et/ou vomissements et des urgences liées aux gastroentérites sont en baisse par rapport à la semaine précédente.
  • Corse – Le taux d’incidence des diarrhées aigües signalées en semaine 18 par le réseau Sentinelles est en baisse.