Code de la santé publique

Written by Nicolas Guibert on . Posted in Code de la santé publique, La santé publique

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120322

Partie législative

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11)

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4)

Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)

Titre II : Recherches biomédicales

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-17)

Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)

Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)

Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-11)