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Code de la santé publique

Written by Nicolas Guibert on . Posted in Code de la santé publique, La santé publique

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120322

Partie législative

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11)

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4)

Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)

Titre II : Recherches biomédicales

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-17)

Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)

Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)

Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-11)

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1131-1 à L1131-7)

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (Articles L1132-1 à L1132-7)

Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L1133-1 à L1133-10)

Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique (Article L1134-1)

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l’assurance contre les risques d’invalidité ou de décès

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Chapitre III : Dispositions communes (Article L1143-1)

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques

Chapitre Ier : Mesures de protection (Articles L1151-1 à L1151-3) Chapitre II : Sanctions administratives (Articles L1152-1 à L1152-2)

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L1161-1 à L1161-6) Chapitre II : Dispositions pénales (Article L1162-1)

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Chapitre unique (Article L1171-1)

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier : Principes généraux
Chapitre unique. (Articles L1211-1 à L1211-9)
Titre II : Sang humain (Article L1220-1)

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-14)

Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10)

Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6)

Chapitre IV : Schémas d’organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-3)

Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1231-1 B)

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)

Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)

Chapitre IV : Greffes d’organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)

Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)

Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)

Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)

Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)

Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Chapitre unique. (Article L1251-1)
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Chapitre unique. (Articles L1261-1 à L1261-3)
Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Sang. (Articles L1271-1 à L1271-8)

Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits. (Articles L1272-1 à L1272-9)

Chapitre III : Gamètes. (Articles L1273-1 à L1273-6)

Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L1274-1 à L1274-3)

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-4)

Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement. (Articles L1311-6 à L1311-7)

Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-5)

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Articles L1313-1 à L1313-11)

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)

Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)

Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)

Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-9)

Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-20)

Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (Article L1333-21)

Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante. (Articles L1334-1 à L1334-17)

Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-2)

Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1337-1 à L1337-9)

Titre IV : Toxicovigilance.

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Dispositions s’appliquant à toute substance ou à tout mélange. (Articles L1341-1 à L1341-3)

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux. (Articles L1342-1 à L1342-5)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-8)

Chapitre Ier bis : Organisation des soins. (Articles L1411-11 à L1411-13)

Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)

Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-1 à L1413-16)

Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-5)

Chapitre V : Enseignement et recherche. (Articles L1415-1 à L1415-1)

Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-7)

Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)

Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. (Articles L1417-1 à L1417-9)

Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8)

Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1)

Titre II : Administrations

Chapitre Ier : Services centraux et inspection (Articles L1421-1 à L1421-6)

Chapitre II : Services communaux d’hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)

Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)

Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)

Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L1425-1 à L1425-2)

Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L1426-1 à L1426-2)

Chapitre VII : Dispositions pénales (Article L1427-1)

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé (Articles L1431-1 à L1431-4)

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles L1433-1 à L1433-3)

Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé

Chapitre V : Modalités et moyens d’intervention des agences régionales de santé

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d’outre-mer

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1441-1 à L1441-7)

Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Articles L1442-1 à L1442-6) Chapitre III : Agence de santé de l’océan Indien (Articles L1443-1 à L1443-7)

Chapitre IV : Dispositions communes (Article L1444-1)

Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre Ier : Liens d’intérêts et transparence (Articles L1451-1 à L1451-4)

Chapitre II : Expertise sanitaire (Articles L1452-1 à L1452-3)

Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises (Article L1453-1)

Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1454-1 à L1454-5)

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1511-5 à L1511-8)

Chapitre II : Recherche biomédicale. (Article L1512-1)

Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1514-2 à L1514-6)

Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (Articles L1515-1 à L1515-6)

Chapitre VI : Administration générale de la santé. (Articles L1516-2 à L1516-6)

Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1517-1 à L1517-16)

Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L1518-1 à L1518-2)

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1521-1 à L1521-7)

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-10)

Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)

Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-4) Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1526-1 à L1526-9)

Chapitre VII : Dispositions communes (Articles L1527-1 à L1527-2)

Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1528-1)

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)

Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)

Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)

Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. (Article L1541-4)

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. (Article L1541-5)

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-14)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-6)

Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1544-1 à L1544-8)

Chapitre IV bis : Pouvoirs d’enquête en matière de santé publique (Article L1544-8-1)

Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1545-1 à L1545-3)

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4)

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10)

Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (Articles L2113-1 à L2113-5)

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse. (Articles L2122-1 à L2122-5)

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive (Articles L2123-1 à L2123-2)

Titre III : Actions de prévention concernant l’enfant

Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire. (Articles L2131-1 à L2131-5)

Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires. (Articles L2132-1 à L2132-5)

Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion. (Article L2133-1)

Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2141-1 à L2141-12)

Chapitre II : Conditions d’autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes (Articles L2142-1 à L2142-4)

Titre V : Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Chapitre unique. (Articles L2151-1 à L2151-8)

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)

Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-8)

Chapitre III : Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)

Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)

Livre II : Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)

Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)

Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)

Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-3)

Titre II : Dispositions pénales

Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (Articles L2222-1 à L2222-4)

Chapitre III : Entrave à l’interruption légale de grossesse. (Articles L2223-1 à L2223-2)

Livre III : Etablissements, services et organismes

Titre Ier : Organismes de planification, d’éducation et de conseil familial

Chapitre Ier : Centres et établissements. (Articles L2311-1 à L2311-6)

Chapitre II : Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale. (Articles L2312-1 à L2312-4)

Titre II : Autres établissements et services

Chapitre Ier : Maisons d’enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)

Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)

Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)

Chapitre IV : Etablissements d’accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)

Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)

Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2411-1 à L2411-9)

Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Article L2412-1)

Chapitre III : Etablissements et services. (Articles L2413-2 à L2413-3)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L2414-1 à L2414-8)

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2421-1 à L2421-5)

Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2422-1 à L2422-2)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2423-1 à L2423-2)

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Article L2431-1)

Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2432-1)

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2441-1 à L2441-3)

Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2442-1 à L2442-4)

Chapitre III : Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires. (Article L2443-1)

Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. (Article L2444-1)

Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2445-1 à L2445-4) Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2446-1 à L2446-3)

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (Articles L3112-1 à L3112-3)

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire. (Article L3113-1)

Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-7)

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3115-1 à L3115-5)

Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-6)

Titre II : Infection par le virus de l’immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3121-1 à L3121-5)

Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées. (Articles L3122-1 à L3122-6)

Titre III : Menaces sanitaires graves

Chapitre Ier : Mesures d’urgence. (Articles L3131-1 à L3131-11)

Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire (Articles L3132-1 à L3132-3)

Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires (Articles L3133-1 à L3133-7)

Chapitre IV : Règles d’emploi de la réserve (Articles L3134-1 à L3134-3)

Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves (Articles L3135-1 à L3135-5)

Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L3136-1)

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. (Articles L3211-1 à L3211-13)

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (Articles L3212-1 à L3212-12)

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat. (Articles L3213-1 à L3213-11)

Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles L3214-1 à L3214-5)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique. (Articles L3221-1 à L3221-6)

Chapitre II : Etablissements de santé. (Articles L3222-1 à L3222-6)

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques. (Articles L3223-1 à L3223-3)

Chapitre IV : Saint-Martin (Articles L3241-1 à L3241-2)

Chapitre V : Saint-Barthélemy (Articles L3251-1 à L3251-6)

Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.

Titre unique : Nutrition et santé

Chapitre Ier :Dispositions générales (Article L3231-1) Chapitre II (Articles L3232-1 à L3232-4)

Livre III : Lutte contre l’alcoolisme

Titre Ier : Prévention de l’alcoolisme Chapitre unique. (Articles L3311-1 à L3311-4)
Titre II : Boissons

Chapitre Ier : Classification des boissons. (Article L3321-1)

Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons. (Articles L3322-1 à L3322-11)

Chapitre III : Publicité des boissons. (Articles L3323-1 à L3323-6)

Titre III : Débits de boissons

Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)

Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)

Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)

Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)

Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)

Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)

Titre IV : Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier : Répression de l’ivresse publique. (Articles L3341-1 à L3341-4)

Chapitre II : Protection des mineurs. (Articles L3342-1 à L3342-4)

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-8)

Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)

Chapitre III : Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)

Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)

Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-5)

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)

Chapitre III : Personnes signalées par l’autorité judiciaire. (Articles L3413-1 à L3413-4)

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)

Titre II : Dispositions pénales et mesures d’accompagnement

Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-7)

Chapitre II : Mesures d’accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)

Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République (Articles L3423-1 à L3423-2)

Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d’instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1)

Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement (Articles L3425-1 à L3425-2)

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L3511-1 à L3511-9)

Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3512-1 à L3512-4)

Titre II : Lutte contre le dopage

Chapitre unique. (Article L3525-1)

Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique

Chapitre unique. (Articles L3711-1 à L3711-5)

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-9)

Chapitre III : Lutte contre l’alcoolisme. (Articles L3813-1 à L3813-52)

Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)

Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (Articles L3816-1 à L3816-2)

Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-22)

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-11)

Chapitre II : Lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme. (Articles L3822-1 à L3822-4)

Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-3)

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3824-1 à L3824-6)

Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)

Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3)

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)

Chapitre II : Lutte contre l’alcoolisme. (Article L3832-1)

Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)

Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3841-1)

Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)

Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3844-1 à L3844-2)

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3845-1 à L3845-2)

Titre V : Saint-Martin

Quatrième partie : Professions de santé

Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre unique (Articles L4011-1 à L4011-3)

Titre II : Gestion des fonds du développement professionnel continu des professionnels de santé

Chapitre unique (Article L4021-1)

Titre III : Représentation des professions de santé libérales.

Chapitre unique (Articles L4031-1 à L4031-7)

Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles L4041-1 à L4041-7)

Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles L4042-1 à L4042-3)

Chapitre III : Dispositions diverses (Articles L4043-1 à L4043-2)

Livre Ier : Professions médicales

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Chapitre Ier : Conditions générales d’exercice. (Articles L4111-1 à L4111-8)

Chapitre II : Inscription au tableau de l’ordre et déclaration de prestation de services

Chapitre III : Règles communes liées à l’exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-14)

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-5)

Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-5)

Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-6) C

hapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)

Titre III : Profession de médecin

Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours. (Article L4130-1)

Chapitre Ier : Conditions d’exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)

Chapitre II : Règles d’organisation. (Articles L4132-1 à L4132-11)

Chapitre III : Développement professionnel continu (Articles L4133-1 à L4133-7)

Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles L4135-1 à L4135-2)

Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier : Conditions d’exercice. (Articles L4141-1 à L4141-6)

Chapitre II : Règles d’organisation. (Articles L4142-1 à L4142-6)

Chapitre III : Développement professionnel continu (Articles L4143-1 à L4143-4)

Titre V : Profession de sage-femme

Chapitre Ier : Conditions d’exercice. (Articles L4151-1 à L4151-10)

Chapitre II : Règles d’organisation. (Articles L4152-1 à L4152-9)

Chapitre III : Développement professionnel continu (Articles L4153-1 à L4153-4)

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Exercice illégal. (Articles L4161-1 à L4161-6)

Chapitre II : Usurpation du titre. (Article L4162-1)

Chapitre III : Autres dispositions pénales. (Articles L4163-1 à L4163-10)

Livre II : Professions de la pharmacie

Titre Ier : Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L4211-1 à L4211-11)

Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4212-1 à L4212-8)

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession (Articles L4221-1 à L4221-20)

Chapitre II : Inscription au tableau de l’ordre et déclaration de prestation de services

Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-4)

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Missions et composition de l’ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-7)

Chapitre II : Organisation de l’ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)

Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-5)

Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)

Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)

Chapitre VI : Développement professionnel continu (Articles L4236-1 à L4236-4)

Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.

Chapitre Ier : Exercice des professions. (Articles L4241-1 à L4241-18)

Chapitre II : Développement professionnel continu (Article L4242-1)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4243-1 à L4243-3)

Chapitre IV : Compétences respectives de l’Etat et de la région (Articles L4244-1 à L4244-2)

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Titre Ier : Profession d’infirmier ou d’infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession (Articles L4311-1 à L4311-29)

Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles

Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)

Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-16)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-6)

Titre III : Professions d’ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute. (Articles L4331-1 à L4331-7)

Chapitre II : Psychomotricien. (Articles L4332-1 à L4332-7)

Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L4333-1 à L4333-1-2)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4334-1 à L4334-2)

Titre IV : Professions d’orthophoniste et d’orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste. (Articles L4341-1 à L4341-9)

Chapitre II : Orthoptiste. (Articles L4342-1 à L4342-7)

Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L4343-1 à L4343-4)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4344-1 à L4344-5)

Titre V : Professions de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4351-13)

Chapitre II : Règles liées à l’exercice de la profession de technicien de laboratoire médical (Articles L4352-1 à L4352-9)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)

Titre VI : Professions d’audioprothésiste, d’opticien-lunetier, de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste. (Articles L4361-1 à L4361-11)

Chapitre II : Opticien-lunetier. (Articles L4362-1 à L4362-12)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4363-1 à L4363-4)

Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées. (Articles L4364-1 à L4364-4)

Titre VII : Profession de diététicien

Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession (Articles L4371-1 à L4371-9) Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4372-1 à L4372-2)

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l’Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux. (Articles L4381-1 à L4381-4)

Chapitre II : Développement professionnel continu (Article L4382-1)

Chapitre III : Compétences respectives de l’Etat et de la région (Articles L4383-1 à L4383-6)

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Chapitre Ier : Aides-soignants (Articles L4391-1 à L4391-6)

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture (Articles L4392-1 à L4392-6)

Chapitre III : Ambulanciers (Articles L4393-1 à L4393-7)

Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4394-1 à L4394-3)

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1-1 à L4411-16)

Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-2 à L4412-8)

Chapitre III : Profession d’infirmier ou d’infirmière. (Articles L4413-2 à L4413-3)

Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d’orthophoniste et d’orthoptiste, de manipulateur d’électroradiologie médicale, d’audioprothésiste, d’opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-2 à L4414-3)

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4421-1 à L4421-13)

Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4422-1 à L4422-11)

Chapitre III : Auxiliaires médicaux. (Articles L4423-1 à L4423-3)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4424-1 à L4424-4)

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre unique : Professions médicales. (Articles L4431-1 à L4431-10)

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)

Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)

Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier : Définitions. (Articles L5111-1 à L5111-2)

Chapitre II : Pharmacopée. (Article L5112-1)

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)

Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance (Articles L5121-22 à L5121-26)

Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique (Article L5121-28)

Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)

Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)

Chapitre V : Pharmacie d’officine. (Articles L5125-1 à L5125-32)

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-14)

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-11)

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9)

Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)

Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Articles L5137-1 à L5137-3)

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-4)

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5139-1 à L5139-3)

Chapitre X : Produits de tatouage (Articles L513-10-1 à L513-10-4)

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)

Chapitre V : Compétences et prérogatives de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires. (Articles L5145-1 à L5145-7)

Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-5)

Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés. (Article L5150-1)
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l’état nanoparticulaire (Article L5161-1)

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l’intérêt de la santé publique

Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (Articles L5211-1 à L5211-6)

Chapitre II : Matériovigilance. (Articles L5212-1 à L5212-3)

Chapitre III : Publicité (Articles L5213-1 à L5213-7)

Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5221-1 à L5221-8)

Chapitre II : Mesures de vigilance. (Articles L5222-1 à L5222-4)

Chapitre III : Publicité (Articles L5223-1 à L5223-5)

Titre III : Autres produits et objets

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants. (Articles L5231-1 à L5231-4)

Chapitre II : Produits et objets divers. (Articles L5232-1 à L5232-4)

Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Titre Ier : Missions et prérogatives

Chapitre Ier : Missions. (Articles L5311-1 à L5311-3)

Chapitre II : Prérogatives. (Articles L5312-1 à L5312-5)

Chapitre III : Inspection. (Articles L5313-1 à L5313-4)

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Dispositions générales et financières. (Articles L5321-1 à L5321-3)

Chapitre II : Conseil d’administration et directeur. (Articles L5322-1 à L5322-3)

Chapitre III : Personnel. (Articles L5323-1 à L5323-5)

Livre IV : Dispositions pénales

Titre Ier : Recherche et constat des infractions

Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien (Articles L5411-1 à L5411-3)

Chapitre II : Inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5412-1)

Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin (Article L5413-1)

Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-7)

Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-1 à L5422-17)

Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-7)

Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)

Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)

Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Article L5426-1)

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-7)

Chapitre II : Substances vénéneuses. (Article L5432-1)

Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)

Chapitre VII : Produits de tatouage (Articles L5437-1 à L5437-2)

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Article L5439-1)

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5441-1 à L5441-16)

Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5442-1 à L5442-11)

Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chapitre unique. (Articles L5451-1 à L5451-4)

Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l’intérêt de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositifs médicaux. (Articles L5461-1 à L5461-8)

Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5462-1 à L5462-3)

Chapitre III : Autres produits et objets. (Articles L5463-1 à L5463-2)

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5511-2 à L5511-14)

Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l’intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)

Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles L5513-1 à L5513-2)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5514-1 à L5514-5)

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5521-1 à L5521-7)

Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l’intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-2)

Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5523-1)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5524-1)

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Article L5531-1)

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre unique : Produits pharmaceutiques (Articles L5541-1 à L5541-5)

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)

Chapitre II : Missions de service public des établissements de santé (Articles L6112-1 à L6112-9)

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l’activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-11)

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Articles L6114-1 à L6114-5)

Chapitre VI : Contrôle. (Articles L6116-1 à L6116-2)

Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2) Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l’organisation sanitaire. (Articles L6121-7 à L6121-11)

Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)

Chapitre III : Conditions d’implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Article L6124-1)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6125-1 à L6125-2)

Titre III : Coopération

Chapitre Ier : Coordination de l’évolution du système de santé par l’agence régionale de santé (Articles L6131-1 à L6131-6)

Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire (Articles L6132-1 à L6132-8)

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-9)

Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)

Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire (Articles L6143-1 à L6143-8)

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)

Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)

Chapitre VI : Organisation interne. (Articles L6146-1 à L6146-11)

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-9)

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles L6148-1 à L6148-8)

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)

Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)

Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)

Chapitre V : Développement professionnel continu (Articles L6155-1 à L6155-5)

Titre VI : Etablissements de santé privés

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6161-1 à L6161-11)

Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer. (Articles L6162-1 à L6162-13)

Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins (Articles L6163-1 à L6163-10)

Livre II : Biologie médicale

Titre Ier : Définition et principes généraux

Chapitre Ier : Examen de biologie médicale

Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale (Articles L6212-1 à L6212-6)

Chapitre III : Biologiste médical

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité (Articles L6221-1 à L6221-13)

Chapitre II : Conditions d’ouverture et de fonctionnement (Articles L6222-1 à L6222-8)

Chapitre III : Structures juridiques (Articles L6223-1 à L6223-7)

Titre III : Inspections (Articles L6231-1 à L6231-2)
Titre IV : Sanctions

Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires

Chapitre II : Sanctions pénales (Articles L6242-1 à L6242-5)

Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé

Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires

Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)

Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L6313-1)

Chapitre IV : Permanence des soins (Articles L6314-1 à L6314-3)

Chapitre V : Continuité des soins en médecine ambulatoire. (Article L6315-1)

Chapitre VI : Télémédecine (Article L6316-1)

Titre II : Autres services de santé

Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles L6321-1 à L6321-2)

Chapitre II : Chirurgie esthétique (Articles L6322-1 à L6322-3)

Chapitre III : Centres de santé. (Article L6323-1)

Chapitre III bis : Maisons de santé. (Article L6323-3)

Chapitre III ter : Pôles de santé. (Article L6323-4

Chapitre III quater : Dotation de financement des services de santé. (Article L6323-5)

Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L6324-1 à L6324-2)

Chapitre V : Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion gérés par des organismes à but non lucratif. (Article L6325-1)

Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées (Article L6326-1)

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l’équipement sanitaire à Mayotte

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6411-1 à L6411-3)

Chapitre II : Equipement sanitaire (Articles L6412-2-1 à L6412-4)

Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Article L6414-2)

Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)

Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)

Chapitre VII : Etablissements de santé privés (Article L6417-2)

Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article L6422-2)

Chapitre III : Autres services de santé (Article L6423-2)

Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)

Titre III : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agence de santé du territoire. (Articles L6431-1 à L6431-17)

Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (Articles L6432-1 à L6432-2) Partie législative ancienne

Livre IX : Personnel

Titre unique : Statut général du personnel des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)

Chapitre VII : Positions.

Partie réglementaire

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

  • Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique (Articles R1110-1 à R1110-3)
  • Section 2 : Associations de bénévoles (Article R1110-4)

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Titre II : Recherches biomédicales

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre unique

Titre II : Sang humain

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Chapitre II : Etablissement français du sang

Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine

Chapitre IV : Schémas d’organisation de la transfusion sanguine

Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques (Article R1225-1)

Titre III : Organes

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante

Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

Chapitre IV : Transplantations d’organes (Article D1234-1) Chapitre V : Dispositions communes

Titre IV : Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte

Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

  • Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
  • Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
  • Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
    • Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche (Articles R1243-49 à R1243-60)
    • Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique (Articles R1243-61 à R1243-72)
    • Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées (Article R1243-73)

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes

Chapitre V : Dispositions communes

  • Section 1 : Dispositions générales relatives à l’importation et à l’exportation. (Articles R1245-1 à R1245-2)
  • Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques
  • Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1245-18)
  • Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques (Article R1245-19)
  • Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques (Article R1245-20)
  • Section 6 : Modalités d’application au service de santé des armées (Article R1245-21)
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes

Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (Article R1310-1) Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage

Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières (Article R1311-14) Chapitre II : Dispositions pénales

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier : Eaux potables

Chapitre II : Eaux minérales naturelles

Chapitre III : Vigilance alimentaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations

Chapitre II : Piscines et baignades

Chapitre III : Rayonnements ionisants

Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante et contre les nuisances sonores

Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre IV : Prévention des risques d’intoxication

Chapitre Ier : Dispositions s’appliquant à toute préparation

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses

  • Section 1 : Classement et restrictions d’emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses. (Articles R1342-1 à R1342-12)
  • Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses

Chapitre III : Dispositions pénales

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : Politique de santé publique

Chapitre II : Ethique

Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires

Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé

  • Section 1 : Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
  • Section 2 : Comité national pour l’évaluation médicale. (Articles D1414-50 à D1414-52)

Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer (Articles D1415-1-1 à D1415-1-9) Chapitre VI : Hygiène publique

Chapitre VII : Politique de prevention

Chapitre VIII : Biomédecine

Chapitre IX : Dispositions pénales

Titre II : Administrations

Chapitre Ier : Services de l’Etat

  • Section 1 : Services centraux du ministère de la santé
    • Sous-section 1 : Direction générale de la santé. (Article R1421-1)
    • Sous-section 2 : Direction générale de l’offre de soins. (Article D1421-2)
    • Sous-section 3 : Liens avec les entreprises.
  • Section 3 : Corps d’inspection du ministère de la santé

Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R1425-1) Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R1426-1 à R1426-2)

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles D1433-1 à D1433-8) Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé

Chapitre V : Modalités et moyens d’intervention des agences régionales de santé

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d’outre-mer

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Chapitre III : Agence de santé de l’océan Indien

Titre V : Conseils et commissions

Chapitre Ier : Règles déontologiques (Article R1451-1)

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre VIII : Dispositions communes (Article R1518-1)

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Chapitre II : Don et utilisation d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1522-1 à R1522-5) Chapitre III : Protection et environnement (Article R1523-1) Chapitre VII : Dispositions communes (Article R1527-1)

Titre IV

Chapitre II : Don et utilisation d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1542-1 à R1542-3)

Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre V : Dispositions communes (Article R1545-1)

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive

Titre III : Actions de prévention concernant l’enfant

Chapitre Ier : Diagnostic prénatal

Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires

Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion (Articles R2133-1 à R2133-3)

Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d’autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d’analyses de biologie médicale et des autres organismes

Titre V : Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires

Chapitre unique

Livre II : Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse

Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

Titre II : Dispositions pénales

Chapitre II : Interruption illégale de grossesse

Livre III : Etablissements, services et organismes

Titre Ier : Organismes de planification, d’éducation et de conseil familial

Chapitre Ier : Centres et établissements

Chapitre II : Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale

Titre II : Autres établissements et services

Chapitre Ier : Maisons d’enfants à caractère sanitaire

Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

Chapitre III : Lactariums

Chapitre IV : Etablissements d’accueil des enfants de moins de six ans

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

Chapitre IV : Autres mesures de lutte

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre II : Infection par le virus de l’immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées

Titre III : Menaces sanitaires graves

Chapitre Ier : Mesures d’urgences

Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire

Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Chapitre IV : Règles d’emploi de la réserve

Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (Article R3212-1)

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (Articles R3213-1 à R3213-3)

Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

  • Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d’hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles R3214-1 à R3214-4)
  • Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
  • Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées (Articles R3214-21 à R3214-23)

Chapitre V : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique

  • Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs. (Articles R3221-1 à R3221-6)
  • Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l’article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales (Articles R3221-12 à R3221-17)

Chapitre II : Etablissements de santé. Section unique : Unités pour malades difficiles. (Articles R3222-1 à R3222-9)

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques (Articles R3223-1 à R3223-11)

Chapitre IV : Saint-Martin (Article R3224-1)

Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Titre Ier : Nutrition et santé

Chapitre II : Prévention de l’obésité et du surpoids (Articles D3232-1 à D3232-6)

Livre III : Lutte contre l’alcoolisme

Titre Ier : Prévention de l’alcoolisme

Chapitre unique

Titre II : Boissons

Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons (Articles R3322-1 à R3322-5)

Chapitre III : Publicité des boissons

Titre III : Débits de boissons

Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts

Chapitre V : Zones protégées

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Boissons

Chapitre II : Débits de boissons

Chapitre III : Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre IV : Mesures conservatoires

Chapitre V : Dispositions communes

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : personnes signalées par l’autorité judiciaire

Titre II : Dispositions pénales et mesures d’accompagnement

Chapitre Ier : Peines applicables (Articles R3421-1 à R3421-3)

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre II : Lutte contre le dopage

Chapitre unique (Article R3521-1)

Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique

Chapitre unique

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II : Iles Wallis-et-Futuna

Chapitre unique (Articles D3821-1 à R3821-2)

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

Quatrième partie : Professions de santé

Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre unique (Articles D4011-1 à D4011-2)

Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé

Chapitre unique

  • Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
  • Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé
    • Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu (Article R4021-23)
    • Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu (Articles R4021-24 à R4021-26)
    • Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l’activité des organismes de développement professionnel continu (Articles R4021-27 à R4021-31)
    • Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé (Article R4021-32)
Titre III : Représentation des professions de santé libérales

Chapitre unique

Livre Ier : Professions médicales

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Chapitre Ier : Conditions générales d’exercice

  • Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (Articles D4111-1 à D4111-7)
  • Section 2 : Commission d’autorisation d’exercice. (Articles D4111-8 à D4111-13)
  • Section 3 : Autorisation d’exercice des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l’un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4111-14 à R4111-21)
  • Section 4 : Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec (Article D4111-22)
    • Sous-section 1 : Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-23 à D4111-24)
    • Sous-section 2 : Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-25 à D4111-29)
    • Sous-section 3 : Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-30 à D4111-32)

Chapitre II : Inscription au tableau de l’ordre et déclaration de prestation de services

Chapitre III : Règles communes liées à l’exercice des professions médicales

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier : Ordre national Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Chapitre III : Conseils départementaux

Section 2 : Commission de conciliation (Articles R4123-18 à R4123-21) Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils (Articles R4125-1 à D4125-9) Chapitre VI : Procédure disciplinaire

Chapitre VII : Déontologie

Titre III : Profession de médecin

Chapitre Ier : Conditions d’exercice

  • Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants (Articles R4131-1 à R4131-3)
  • Section 3 : Sociétés coopératives. (Articles R4131-10 à R4131-28)
  • Section 4 : Autorisation d’exercice des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen titulaires d’un titre de formation de médecin délivré par l’un de ces Etats (Article R4131-29)

Chapitre II : Règles d’organisation

  • Section 1 : Composition des conseils départementaux. (Article D4132-1)
  • Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4132-2 à R4132-4)

Chapitre III : Développement professionnel continu

Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles D4135-1 à D4135-9)

Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier : Conditions d’exercice

  • Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants (Articles R4141-1 à R4141-3)
  • Section 2 : Autorisation d’exercice des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen titulaires d’un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l’un de ces Etats (Article R4141-4)

Chapitre II : Règles d’organisation

Chapitre III : Développement professionnel continu

Titre V : Profession de sage-femme

Chapitre Ier : Conditions d’exercice

  • Section 1 : Diplôme d’Etat (Articles D4151-1 à R4151-13)
  • Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste. (Article D4151-14)
  • Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants. (Articles R4151-15 à R4151-17)
  • Section 4 : Aides aux étudiants. (Article D4151-18)
  • Section 5 : Autorisation d’exercice des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen titulaires d’un titre de formation de sage-femme délivré par l’un de ces Etats (Article R4151-19)

Chapitre II : Règles d’organisation

Chapitre III : Développement professionnel continu

Livre II : Professions de la pharmacie

Titre Ier : Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes. (Articles R4211-1 à R4211-10)
  • Section 2 : Ventes de plantes médicinales. (Articles D4211-11 à D4211-12)
  • Section 3 : Liste des huiles essentielles. (Article D4211-13)
  • Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments. (Article R4211-14)
  • Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical. (Article R4211-15)
  • Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
    • Sous-section 1 : Conditions générales d’autorisation. (Articles R4211-16 à R4211-21)
    • Sous-section 2 : Modalités d’application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R4211-22)
  • Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés. (Articles R4211-23 à R4211-31)

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession

  • Section 1 : Autorisation d’exercice.
  • Section 2 : Autorisation d’exercice des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen titulaires d’un titre de formation délivré par l’un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie (Articles R4221-12 à R4221-14)
  • Section 3 : Autorisation d’exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec (Articles D4221-14-1 à D4221-14-5)
  • Section 4 : Suspension temporaire du droit d’exercer. (Article R4221-15)
  • Section 5 : Conventions et liens avec les entreprises. (Article R4221-16)
  • Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (Articles R4221-17 à R4221-20)
  • Section 7 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien. (Articles D4221-21 à D4221-30)

Chapitre II : Inscription au tableau de l’ordre et déclaration de prestation de services

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Mission et composition de l’ordre national et du conseil national Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Organisation de l’ordre (Article D4232-1)

Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Déontologie

Chapitre VI : Développement professionnel continu

Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

  • Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie (Articles D4241-1 à R4241-8-3)
  • Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
  • Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. (Articles D4241-20 à D4241-25)

Chapitre II : Développement professionnel continu (Article R4242-1)

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Titre Ier : Profession d’infirmier ou d’infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession

Chapitre II : Règles professionnelles

Chapitre III : Procédure disciplinaire (Article R4312-50)

Chapitre IV : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Chapitre II : Pédicure-podologue

Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue

Titre III : Professions d’ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Chapitre II : Psychomotricien

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : Professions d’orthophoniste et d’orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste

Chapitre II : Orthoptiste

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre V : Professions de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale

Chapitre II : Règles liées à l’exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Chapitre III : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre VI : Professions d’audioprothésiste, d’opticien-lunetier, de prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste

Chapitre II : Opticien-lunetier

  • Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
    • Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d’opticien-lunetier. (Article D4362-1)
    • Sous-section 2 : Ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
  • Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession. (Articles R4362-9 à R4362-10)

Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R4363-1 à R4363-3)

Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées

Chapitre V : Dispositions communes aux professions d’audioprothésiste, d’opticien-lunetier, de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées

Titre VII : Profession de diététicien

Chapitre Ier : Exercice de la profession

  • Section 1 : Titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la profession de diététicien. (Article D4371-1)
  • Section 2 : Ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
  • Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien (Article D4371-6)

Chapitre II : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l’Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Chapitre II : Développement professionnel continu

Chapitre III : Compétences respectives de l’Etat et de la région

  • Section 1 : Aides aux étudiants. (Article D4383-1)
  • Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d’analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Chapitre Ier : Aides-soignants

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Chapitre III : Ambulanciers

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Titre Ier : Mayotte.

Chapitre Ier : Professions médicales (Article D4411-1)

Chapitre II : Professions de la pharmacie (Article D4412-1)

Titre II : Iles Wallis et Futuna.

Chapitre Ier : Professions médicales (Article D4421-1)

Chapitre II : Professions de la pharmacie (Article D4422-1)

Chapitre III : Auxiliaires médicaux (Article D4423-1)

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier : Définitions Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Pharmacopée

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Publicité

Chapitre III : Prix et agrément

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

Chapitre V : Distribution au détail

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur

  • Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
    • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5126-1 à R5126-7)
    • Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-8 à R5126-14)
    • Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-15 à R5126-22)
    • Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
      • Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins. (Articles R5126-23 à R5126-32)
      • Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé (Articles R5126-34 à R5126-41)
      • Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R5126-42 à R5126-44-1)
    • Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-45 à R5126-47)
  • Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur
  • Section 3 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (Articles R5126-102 à R5126-110)
  • Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-111 à R5126-115)

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses

Chapitre III : Réactifs

Chapitre IV : Contraceptifs

  • Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d’urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
  • Section 2 : Protocole d’administration d’une contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré (Articles D5134-5 à D5134-10)
  • Section 3 : Publicité

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre X : Produits de tatouage

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire (Article R5145-1)

Chapitre VI : Inspection

Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés Le présent titre ne comporte aucune disposition réglementaire.
Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l’état nanoparticulaire (Article R5161-1)

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l’intérêt de la santé publique

Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux

Chapitre II : Matériovigilance

Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre II : Mesures de vigilance

Titre III : Autres produits et objets

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

Chapitre II : Produits et objets divers

Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Titre Ier : Missions et prérogatives

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Prérogatives Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Chapitre III : Inspection

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Dispositions générales et financières

Chapitre II : Conseil d’administration et directeur

Chapitre III : Personnel (Article R5323-1)

Chapitre IV : Liens avec les entreprises (Article R5323-2)

Livre IV : Dispositions pénales

Titre Ier : Recherche et constat des infractions

Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique

Chapitre II : Inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R5413-1)

Chapitre IV : Personnes habilitées

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Médicament à usage humain.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Publicité.

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Distribution au détail.

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Inspection de la pharmacie.

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques (Articles R5431-1 à R5431-2)

Chapitre II : Substances vénéneuses. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Réactifs

Chapitre IV : Contraceptifs. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VI : Insecticides et acaricides. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VII : Produits de tatouage. (Articles R5437-1 à R5437-4)

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros

Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail Section unique. (Articles R5442-1 à R5442-5)

Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Chapitre unique

  • Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l’intérêt de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositifs médicaux (Articles R5461-1 à R5461-4)

Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R5462-1 à R5462-4)

Chapitre III : Autres produits et objets

Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques (Article R5521-1)

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

  • Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
  • Section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant (Articles R6111-12 à R6111-17)
  • Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux. (Articles R6111-18 à R6111-21-1)
  • Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d’énergie. (Article R6111-22)
  • Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Article D6111-23)

Chapitre II : Service public hospitalier

  • Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
  • Section 2 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire. (Articles R6112-14 à R6112-27)
  • Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé (Article R6112-28)

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l’activité des établissements

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d’autorisation et certains services de santé

Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre Ier : Schéma d’organisation sanitaire

  • Section 1 : Etablissement du schéma d’organisation sanitaire. (Articles R6121-3 à R6121-5)
  • Section 2 : Objectifs quantifiés de l’offre de soins (Articles D6121-6 à D6121-10)
  • Section 3 : Des schémas interrégionaux d’organisation sanitaire. (Article D6121-11)
  • Section 4 : Dispositions relatives au schéma d’organisation des soins de La Réunion et de Mayotte

Chapitre II : Autorisations

Chapitre III : Conditions d’implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Titre III : Coopération

Chapitre Ier : Conférences sanitaires

Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

Chapitre IV : Conventions de coopération

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Chapitre V : Organisation financière

Chapitre VI : Organisation interne

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

  • Section 1 : Dispositions particulières à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Article R6147-1)
  • Section 2 : Dispositions d’organisation financière particulières à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Articles R6147-11 à R6147-16)
  • Section 3 : Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts (Articles R6147-57 à R6147-61)
  • Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
    • Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l’accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté. (Articles R6147-66 à R6147-72)
    • Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes. (Articles R6147-73 à R6147-92)
  • Section 5 : Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (Articles R6147-93 à R6147-99)
  • Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique (Article R6147-112)
    • Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé (Articles R6147-113 à R6147-116)
    • Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche (Article R6147-117)
    • Sous-section 3 : Missions de service public (Article R6147-118)
    • Sous-section 4 : Autres actions de santé publique (Article R6147-119)
    • Sous-section 5 : Concours du service de santé des armées en cas de catastrophes ou de sinistres (Article R6147-120)

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles R6148-1 à R6148-3)

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein

Titre VI : Etablissements de santé privés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer

Chapitre IV : Conférence médicale d’établissement (Articles R6164-1 à R6164-5)

Livre II : Laboratoires d’analyse de biologie médicale

Titre Ier : Régime juridique des laboratoires

Chapitre Ier : Fonctionnement

Chapitre II : Exploitation d’un laboratoire

Chapitre III : Contrôles

Titre II : Directeurs des laboratoires

Chapitre Ier : Conditions d’exercice

  • Section 1 : Formation spécialisée. (Articles D6221-1 à D6221-4)
  • Section 2 : Remplacement à titre temporaire. (Articles D6221-5 à D6221-9)
  • Section 3 : Cumul de fonctions à titre dérogatoire. (Article R6221-10)
  • Section 4 : Autorisation d’exercice des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen titulaires d’un titre de formation délivré par l’un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie (Articles R6221-11 à R6221-13)
  • Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d’analyses de biologie médicale ressortissants d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Articles R6221-14 à R6221-17)

Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre Ier : Aide médicale urgente

Chapitre II : Transports sanitaires

Chapitre III : Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Permanence des soins

Chapitre VI : Télémédecine

Titre II : Autres services de santé

Chapitre Ier : Réseaux de santé

Chapitre II : Chirurgie esthétique

Chapitre III : Centre de santé

Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R6324-1)

Chapitre V : Centres et structures disposant d’équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion gérés par des organismes à but non lucratif (Articles R6325-1 à R6325-2)

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l’équipement à Mayotte

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte

Titre II : Laboratoires d’analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte

Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires (Articles D6421-1 à R6421-2)

Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article R6422-1)

Titre III : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agence de santé du territoire

Partie réglementaire ancienne

Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l’enfance et de la jeunesse

Titre 1 : Protection maternelle et infantile

Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l’enfant

  • Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (Article R162-44)

Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux

Titre 9 : De l’injonction de soins concernant les auteurs d’infractions sexuelles

Chapitre 4 : Dispositions particulières (Article R355-56)

Livre 5 : Pharmacie

Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie

Chapitre 1 : Conditions d’exercice de la pharmacie d’officine

  • Section 1 : Des officines de pharmacie

 

Annexes ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D’INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MENTIONNÉE À L’ARTICLE R. 1110-1 (Article Annexe 11-1) ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE BARÈME D’ÉVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉ DES VICTIMES D’ACCIDENTS MÉDICAUX, D’AFFECTIONS IATROGÈNES OU D’INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L’ARTICLE D. 1142-2 (Articles Annexe 11-2 à Annexe 11-2 (suite 3)) ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE BAIGNADES AMÉNAGÉES ET AUTRES BAIGNADES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1332-3, 1332-5, 1332-14, 1332-16, 1332-17 ET 1332-18 ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L’ARTICLE D1332-7 (Article Annexe 13-6) ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (Article Annexe 13-7) ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE Seuils d’exemption pour l’application de l’article R. 1333-18 et niveaux d’activité définissant une source scellée de haute activité pour l’application de l’article R. 1333-33. (Articles Annexe 13-8 à Annexe 13-8 tableau C) ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE PROGRAMME DE REPÉRAGE DE L’AMIANTE MENTIONNÉ À L’ARTICLE R. 1334-26 (Article Annexe 13-9) ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE CONVENTION TYPE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MEDECINS REALISENT, HORS ETABLISSEMENT DE SANTE, LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE PAR VOIE MEDICAMENTEUSE MENTIONNEE A L’ARTICLE R.2212-9. (Article Annexe 22-1) ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE (Articles Annexe 31-1 à Annexe 31-2) ANNEXE DE LA QUATRIEME PARTIE EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : CONDITIONS DE NIVEAU D’ÉTUDES EN FONCTION DE L’ACTIVITÉ DU MÉDECIN REMPLACÉ CITÉES À L’ARTICLE R. 4131-1 (Article Annexe 41-1) AIDES ACCORDÉES AUX ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES SOUS FORME DE BOURSES D’ÉTUDES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-18 ET D. 4383-1 (Article Annexe 41-2) ANNEXE DE LA QUATRIEME PARTIE PROFESSIONNELS DE SANTE, STATUTS TYPES DES UNIONS ET FEDERATIONS REGIONALES (Article Annexe statuts types) ANNEXE DE LA CINQUIEME PARTIE LISTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, CLASSÉES EN QUATRE GROUPES MENTIONNÉE À L’ARTICLE R. 5132-40 (Article Annexe 51-1) ANNEXE DE LA SIXIEME PARTIE CONVENTION CONSTITUTIVE TYPE DES AGENCES RÉGIONALES DE L’HOSPITALISATION CITÉE À L’ARTICLE R. 6115-1. CONTRAT TYPE D’ACTIVITÉ LIBÉRALE : CITÉ À L’ARTICLE R. 6154-4. (Article Annexe 61-2) COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L’ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-3) COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L’ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-4) COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES CITÉS À L’ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-5) Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux. (Article Annexe I aux articles R665-1 à R665-47) Déclaration CE de conformité (système complet d’assurance de qualité). (Article Annexe II aux articles R665-1 à R665-47) Examen CE de type. (Article Annexe III aux articles R665-1 à R665-47) Vérification CE. (Article Annexe IV aux articles R665-1 à R665-47) Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production). (Article Annexe V aux articles R665-1 à R665-47) Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits). (Article Annexe VI aux articles R665-1 à R665-47) Déclaration CE de conformité. (Article Annexe VII aux articles R665-1 à R665-47) Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière. (Article Annexe VIII aux articles R665-1 à R665-47) Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs. (Article Annexe IX aux articles R665-1 à R665-47) Evaluation clinique. (Article Annexe X aux articles R665-1 à R665-47) Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités. (Article Annexe XI aux articles R665-1 à R665-47) Marquage CE de conformité. (Article Annexe XII aux articles R665-1 à R665-

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